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obligation pécuniaire

  • 1 monetary, obligation

    créance f pécuniaire

    English-French legislative terms > monetary, obligation

  • 2 денежное обязательство

    créance d'argent, créance de sommes d'argent, dette monétaire, obligation pécuniaire

    Русско-французский юридический словарь > денежное обязательство

  • 3 onus

    ŏnŭs, ĕris, n. [st2]1 [-] charge, fardeau, poids. [st2]2 [-] cargaison (pour un bateau). [st2]3 [-] taxe, impôt. [st2]4 [-] tâche pénible, chose difficile, embarras, souci, peine, gêne, incommodité. [st2]5 [-] charge pécuniaire.    - oneri esse alicui: être à charge à qqn ou être insupportable à qqn.    - onus gravidi ventris, Ov.: grossesse.    - naves cum suis oneribus, Liv.: vaisseaux avec leur cargaison.    - tanti oneris turris, Caes. BG. 2.30: une tour si lourde.    - neque jumentis onera deponunt, Caes. BC. 1, 80: [et on ne dépose pas les bagages au profit des bêtes de somme] = on ne décharge pas les bêtes de somme.    - onus plaustri, Ov.: charretée.    - ingens onus alicui injungere: imposer un lourd fardeau à qqn.    - ciborum onera, Plin. 8, 27, 41, § 97: les excréments.    - oneribus pressus, Cic. Fam. 13, 7, 2: écrasé sous le poids des impôts.    - ne provinciae novis oneribus turbarentur providebat, Tac. A. 4, 6: il veillait à ne pas porter le trouble. dans les provinces par de nouvelles taxes.    - onus dicendi, Quint.: difficulté de l'art oratoire.    - onus probandi, Dig. 31, 1, 22: obligation de prouver.    - onus est nostrum, Cic.: c'est une tâche que j'accepte, c'est mon affaire.    - onera patria, Suet.: les charges de la paternité.
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    ŏnŭs, ĕris, n. [st2]1 [-] charge, fardeau, poids. [st2]2 [-] cargaison (pour un bateau). [st2]3 [-] taxe, impôt. [st2]4 [-] tâche pénible, chose difficile, embarras, souci, peine, gêne, incommodité. [st2]5 [-] charge pécuniaire.    - oneri esse alicui: être à charge à qqn ou être insupportable à qqn.    - onus gravidi ventris, Ov.: grossesse.    - naves cum suis oneribus, Liv.: vaisseaux avec leur cargaison.    - tanti oneris turris, Caes. BG. 2.30: une tour si lourde.    - neque jumentis onera deponunt, Caes. BC. 1, 80: [et on ne dépose pas les bagages au profit des bêtes de somme] = on ne décharge pas les bêtes de somme.    - onus plaustri, Ov.: charretée.    - ingens onus alicui injungere: imposer un lourd fardeau à qqn.    - ciborum onera, Plin. 8, 27, 41, § 97: les excréments.    - oneribus pressus, Cic. Fam. 13, 7, 2: écrasé sous le poids des impôts.    - ne provinciae novis oneribus turbarentur providebat, Tac. A. 4, 6: il veillait à ne pas porter le trouble. dans les provinces par de nouvelles taxes.    - onus dicendi, Quint.: difficulté de l'art oratoire.    - onus probandi, Dig. 31, 1, 22: obligation de prouver.    - onus est nostrum, Cic.: c'est une tâche que j'accepte, c'est mon affaire.    - onera patria, Suet.: les charges de la paternité.
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        Onus, oneris, pen. corr. n. g. Terent. Charge, Fardeau, Faix.
    \
        Accipere onera venientium. Virgil. Recevoir les charges, etc.
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        Onus ciborum reddere. Pli. Fienter. Onus ciborum, La fiente et ordure d'une beste.
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        Oneri esse. Liu. Estre charge à aucun.
    \
        Onus. Cic. La charge qu'on baille à aucun pour faire.
    \
        Deponere. Cic. Se descharger.
    \
        Plus oneris habeo, quam alii. Cic. J'ay plus de charge que les autres.
    \
        Imponere onus. Cic. Imposer et bailler charge, Charger.
    \
        Liberare aliquem onere. Quintil. La delivrer de sa charge, Le descharger.
    \
        Opprimi onere. Cic. Cheoir soubs le faix.
    \
        Premi onere. Cic. Estre chargé, Estre surchargé.
    \
        Mens reponit onus. Catull. Laisse et oste tout soulci.
    \
        Seponere onus coniugii. Lucan. Mettre à part arriere de soy sa femme, Se descharger de sa femme.
    \
        Suscipere onus. Cic. Prendre quelque charge.
    \
        Sustinere onus. Cic. Soustenir le fardeau.
    \
        Tollere onus. Cic. Se charger de quelque fardeau.
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        Vacare onere. Quintil. N'avoir point de charge.

    Dictionarium latinogallicum > onus

См. также в других словарях:

  • pécuniaire — [ pekynjɛr ] adj. • 1308; n. m. XIIIe; lat. pecuniarius, de pecunia « argent » 1 ♦ Qui a rapport à l argent. ⇒ financier. Ils « supputaient à un sou près [...] quelle allait être la situation pécuniaire des mariés » (Zola). 2 ♦ Qui consiste en… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… …   Encyclopédie Universelle

  • acquittement — (a ki te man) s. m. 1°   Action d acquitter une obligation pécuniaire. L acquittement de vos dettes. 2°   Renvoi d un individu déclaré non coupable. L acquittement fut prononcé à l unanimité. ÉTYMOLOGIE    Acquitter ; provenç. aquitamen …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • ADULTÈRE — Depuis l’aurore de l’humanité, tandis que droits et morales fustigeaient les amours illégitimes, les grandes œuvres de l’art les rendaient le plus souvent admirables. Et, dans la vie réelle, l’infidélité conjugale, tout ensemble, attire… …   Encyclopédie Universelle

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